Partager

Une SASPO, qu’est-ce que c’est ?

Une SASPO, qu’est-ce que c’est ?

Définition de SASPO

Une SASPO, qu’est-ce que c’est ?

Source : Région Limousin / Rédaction La Navette

C’est la loi du 26 avril 1917 qui a créé ce statut très particulier. Aujourd’hui les textes sur les Sapos ont été intégrés dans le Code du commerce où on les retrouve sous les articles L225-258 à 270 .

Comme son nom l’indique la Sapo est d’abord une société anonyme (SA). Elle est donc constituée d’actionnaires qui ont réuni des capitaux autour d’un projet d’entreprise. Chaque actionnaire est détenteur d’un pouvoir (par le droit de vote en assemblée générale) et d’une participation au bénéfice (par la distribution de dividendes) proportionnels à son apport. Jusque-là rien de bien original : on retrouve les principes classiques de la SA.

L’originalité du statut réside dans les deux autres lettres de son acronyme : PO pour participation ouvrière. Concrètement cela signifie qu’à côté des actions de capital sont créées des actions de travail qui appartiennent aux salariés de l’entreprise. L’action de travail ouvre aux mêmes droits que l’action de capital : vote en AG et participation aux bénéfices – même si cette dernière ne peut se faire qu’après le versement d’un « premier dividende » aux actionnaires de capital (Cf. article L225-261 alinéa 3 du Code de commerce).

Avec les actions de travail, les salariés de l’entreprise (ouvriers et employés) sont donc co-actionnaires de leur outil de travail. Mais contrairement aux actionnaires de capital qui détiennent nominativement leurs actions, les travailleurs sont collectivement propriétaires des actions de travail. En effet, celles-ci sont propriété d’une société coopérative de main d’œuvre (SCMO) qui, au sein de la SAPO, réunit d’office tous les salariés majeurs ayant un an d’ancienneté. En son sein, chaque salarié y dispose, selon le principe coopératif, du même pouvoir (1 voix), tant qu’il continue à travailler dans l’entreprise. S’il la quitte, il perd automatiquement, instantanément et sans contrepartie, tout droit sur les actions de travail.
Source : la société anonyme à participation ouvrière, une solution d’avenir pour les entreprises d’aujourd’hui, BOULEY Eric, Novembre 2009, BIBLIOTIQUE
Les actions de travail sont délivrées gratuitement : « c’est la reconnaissance que dans une entreprise, le travail est un facteur de la production aussi nécessaire que le capital, un apport, et que comme lui, il a droit à recevoir une rémunération de cet apport, un certain nombre d’actions. »

Assemblées générales : nombre de voix toujours établies en respectant la proportion entre les actions de travail et les actions de capital résultant de l’application des statuts de la SASPO.

Avantages de la SASPO :
* Tous les salariés sont actionnaires : système d’actionnariat salarial le plus équitable
* Actionnariat salarial : actionnaire sur le long terme (la participation repose sur leur entreprise et donc sur leur emploi : aspect spéculatif atténué)
* Transparence de distributions de dividendes
* Si pertes financières de la société ou liquidation, pas de perte de capital pour les salariés actionnaires puisque les actions de travail sont distribuées gratuitement.
* Absences d’engagements personnels et financiers des salaries, l’action de travail étant gratuite et liée uniquement à la qualité des salariés.

En savoir plus à propos des SAPO :
Lexinter, encyclopédie wikipedia ou alternatives économiques.